Allez au contenu, Allez à la navigation

Accords France - République dominicaine et France - Nicaragua

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1226 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 août 2018
  • Rapport n° 1413 de M. Michel FANGET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 2018
  • Texte n° 218 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019
1ère lecture
  • Texte n° 273 (2018-2019) transmis au Sénat le 24 janvier 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 2019-285 du 8 avril 2019), parue au JO n° 0084 du 9 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2019