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Accords France - Principauté de Monaco

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 340 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 février 2019 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1976 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019
  • Rapport n° 2375 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 novembre 2019