projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco

Allez au contenu, Allez à la navigation

Repères ?

22 mai 2019 : Accords France - Principauté de Monaco ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Dossier législatif
Document "pastillé" au format PDF (12 Koctets)
Tous les documents sur ces thèmes :
- Affaires étrangères et coopération
- Questions sociales et santé

Document "pastillé" au format PDF (12 Koctets)

Accords France - Principauté de Monaco (PJL) - Texte adopté - Sénat

N° 102

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

22 mai 2019

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 340, 503 et 504 (2018-2019).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

	Article 1er
	Est autorisée l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

	Article 2
	Est autorisée l’approbation de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco, signé à Paris le 13 juillet 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).