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Produits phytopharmaceutiques

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 595 (2018-2019) de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 25 juin 2019 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 juillet 2019