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Accord France - Djibouti

Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1154 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 2018
  • Rapport n° 1665 de Mme Monica MICHEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2019
  • Texte n° 309 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 648 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 2019-1093 du 28 octobre 2019), parue au JO n° 0252 du 29 octobre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 novembre 2019