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Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 janvier 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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