Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 janvier 2020
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 222 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 janvier 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
- Travaux de commission
- Nomination de rapporteurs (22 janvier 2020)
- Rapport n° 639 (2019-2020) de M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 juillet 2020
- Texte de la commission n° 640 (2019-2020) déposé le 15 juillet 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 juillet 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 126 (2019-2020) adopté par le Sénat le 22 juillet 2020
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3244 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
- Rapport n° 3741 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2021
- Texte n° 543 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 25 janvier 2021