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Aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique :

  • Loi n° 2021-67 du 27 janvier 2021 parue au JO n° 24 du 28 janvier 2021
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 janvier 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3244 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2020
  • Rapport n° 3741 de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2021
  • Texte n° 543 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 2021-67 du 27 janvier 2021), parue au JO n° 24 du 28 janvier 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 mars 2021