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Accès à certaines professions et maladies chroniques

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 1432 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Bernard BROCHAND, Guy BRICOUT, Olivier BECHT, Grégory BESSON-MOREAU, Mme Sophie AUCONIE, M. Philippe BOLO, Mme Nathalie BASSIRE, MM. Patrice ANATO et Xavier BATUT, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2018
  • Rapport n° 2608 de Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2608 déposé le 22 janvier 2020
  • Texte n° 397 adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020
1ère lecture
  • Texte n° 291 (2019-2020) transmis au Sénat le 31 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 février 2020