Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 671 (2019-2020) de Mme Élisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, déposé au Sénat le 22 juillet 2020 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
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