Allez au contenu, Allez à la navigation

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 724 (2019-2020) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 28 septembre 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 octobre 2020