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Prévention et gestion des déchets

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 54 (2020-2021) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé au Sénat le 14 octobre 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 octobre 2020