Allez au contenu, Allez à la navigation

Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage :

Objet du texte



Ce projet autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage afin :

- d'assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage applicable à compter du 1er janvier 2021 ;
- de définir le nouveau statut du laboratoire antidopage ;
- de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en facilitant le recueil d'informations par l'Agence française de lutte contre le dopage et la coopération entre les acteurs de cette lutte.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2700 de Mme Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 février 2020
  • Rapport n° 3593 de M. Bertrand SORRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 25 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3593 déposé le 25 novembre 2020
  • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
1ère lecture

Loi promulguée

Loi
  • Loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2021-194 du 23 février 2021), parue au JO n° 47 du 24 février 2021
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 avril 2021