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Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 novembre 2020

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2700 de Mme Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 février 2020
  • Rapport n° 3593 de M. Bertrand SORRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 25 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3593 déposé le 25 novembre 2020
  • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 198 (2020-2021) transmis au Sénat le 8 décembre 2020
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 décembre 2020