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TurcProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
3 février 2021 :
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
( rapport - première lecture )
- Par Mme Elsa SCHALCK
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 334 (2020-2021) de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 février 2021
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROCÉDURE D'HABILITATION
ÉLARGIE AFIN DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE
DOPAGE
- II. UN ÉCOSYSTÈME DE LA LUTTE CONTRE
LE DOPAGE À CONFORTER
- III. UNE INTÉGRATION DU LABORATOIRE AU SEIN
DE L'UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY À RÉUSSIR
- IV. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DES
POUVOIRS D'ENQUÊTE DE L'AFLD
- V. LA COMMISSION DE LA CULTURE N'A PU ADOPTER LE
PROJET DE LOI MAIS MAINTIENT LE DIALOGUE AVEC LE GOUVERNEMENT DANS LA
PERSPECTIVE DE LA SÉANCE PUBLIQUE
- I. UNE PROCÉDURE D'HABILITATION
ÉLARGIE AFIN DE RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE
DOPAGE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- ANNEXE
