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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

3 février 2021 : Code mondial antidopage et lutte contre le dopage ( rapport - première lecture )

Rapport n° 334 (2020-2021) de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 3 février 2021

Disponible au format PDF (617 Koctets)