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Ratification de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 245 (2020-2021) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 16 décembre 2020 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 décembre 2020