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Centre spatial guyanais

Loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3596 rectifié de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4488 de M. Lénaïck ADAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 septembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 670 adopté par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 876 (2020-2021) transmis au Sénat le 30 septembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 17 novembre 2022
  • Texte n° 25 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 17 novembre 2022
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 2022-1477 du 28 novembre 2022), parue au JO n° 276 du 29 novembre 2022
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 janvier 2023