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Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais

26 octobre 2022 : Centre spatial guyanais ( rapport - première lecture )

Rapport n° 74 (2022-2023) de M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 octobre 2022

Disponible au format PDF (484 Koctets)