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TurcProjet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
26 octobre 2022 :
Centre spatial guyanais
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marc TODESCHINI
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 11 octobre 2022
- M. Philippe PUJES, responsable programmes système de lancement au CNES ;
- Mme Elodie LANJARD, cheffe du service juridique entreprise au CNES ;
- M. Jeremy HALLAKOUN, rédacteur espace à la sous-direction des secteurs stratégiques du MEAE (DGM/DE/STRAT) ;
- M. Pierre DOUSSET, conseiller juridique à la Mission des Accords et Traités de la direction juridique du MEAE (DJ/MAT).
