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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 211 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 5 janvier 2015 - étude d'impact
  • Travaux de commission
    • Nomination d'un rapporteur (04 avril 2018)
    • Rapport n° 496 (2017-2018) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 2018 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 497 (2017-2018) déposé le 23 mai 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 31 mai 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 mai 2018