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Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 613 (2021-2022) de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, déposé au Sénat le 20 avril 2022 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 avril 2022