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Réécriture des règles de construction

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3235 de Mmes Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 juin 2022