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Procédure pénale

Loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 9 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 11 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 73 (1977-1978) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 23 (1977-1978) adopté par le Sénat le 16 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3222 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1977
  • Rapport n° 3371 de M. Claude GERBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1977
  • Texte n° 842 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 221 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 225 (1977-1978) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 132 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 9 mai 1978
2ème lecture
  • Texte n° 165 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1978
  • Rapport n° 297 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mai 1978
  • Texte n° 18 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juin 1978

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 410 (1977-1978) de MM. Edgar TAILHADES, sénateur et Maurice CHARRETIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 juin 1978 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 381)
  • Séance publique
    • Texte n° 30 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1978
    • Texte n° 167 (1977-1978) rejeté par le Sénat le 27 juin 1978

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 472 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1978
  • Rapport n° 476 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1978
  • Texte n° 54 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978
nouv. lect.
  • Texte n° 498 (1977-1978) transmis au Sénat le 29 juin 1978
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 501 (1977-1978) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 juin 1978
  • Séance publique
    • Texte n° 178 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1978

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 492 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978
  • Rapport n° 494 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 1978
  • Texte n° 67 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises (n° 78-788 du 28 juillet 1978), parue au JO du 29 juillet 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014