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Roumanie

Loi autorisant l'approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2947 de M. Louis de GUIRINGAUD, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er juin 1977
  • Rapport n° 3024 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1977
  • Texte n° 768 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 17 (1977-1978) transmis au Sénat le 18 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (1977-1978) de M. Philippe MACHEFER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 octobre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 15 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 3 novembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signée à Paris 16 décembre 1976, (n° 77-1222 du 9 novembre 1977), parue au JO du 10 novembre 1977
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014