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Algérie

Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 28 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 18 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 81 (1977-1978) de M. Edgard PISANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1977-1978) rejeté par le Sénat le 13 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3323 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977
  • Rapport n° 3338 de M. Alain TERRENOIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977
  • Texte n° 822 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 200 (1977-1978) transmis au Sénat le 19 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (n° 77-1425 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018