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Açores

Loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 42 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, Premier ministre, déposé au Sénat le 27 octobre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 123 (1977-1978) de M. Gilbert BELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 décembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 3336 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1977
  • Rapport n° 3350 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1977
  • Texte n° 838 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977 (n° 77-1437 du 27 décembre 1977), parue au JO du 28 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014