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Code électoral

Loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3115 de M. Christian BONNET, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1977
  • Rapport n° 3196 de M. Charles BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1977
  • Texte n° 775 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1977
1ère lecture
  • Texte n° 101 (1977-1978) transmis au Sénat le 24 novembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1977-1978) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 29 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1977

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3300 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1977
  • Rapport n° 3387 de M. Charles BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1977
  • Texte n° 843 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
2ème lecture
  • Texte n° 220 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 224 (1977-1978) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1977
  • Séance publique
    • Texte n° 83 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 28 décembre 1977

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant l'article L. 167-1 du code électoral (n° 77-1446 du 28 décembre 1977), parue au JO du 29 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014