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Apprentissage

Loi portant réforme du financement de l'apprentissage :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2470 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 1996
  • Rapport n° 2510 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 janvier 1996
  • Texte n° 460 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 206 (1995-1996) transmis au Sénat le 8 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 246 (1995-1996) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 6 et 7 mars 1996
  • Texte n° 86 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 7 mars 1996

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2599 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mars 1996
  • Rapport n° 2643 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mars 1996
  • Texte n° 498 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996
2ème lecture
  • Texte n° 280 (1995-1996) transmis au Sénat le 20 mars 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 284 (1995-1996) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mars 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 avril 1996
  • Texte n° 106 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1996

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 2712 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1996
  • Rapport n° 2723 de M. Jean UEBERSCHLAG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 avril 1996
  • Texte n° 526 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996

Loi promulguée

Loi
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