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Kazakhstan

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République du Kazakhstan d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2841 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 juin 1996
  • Rapport n° 3169 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 1996
  • Texte n° 617 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 139 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 158 (1996-1997) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 janvier 1997
  • Texte n° 59 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 16 janvier 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et la République du Kazakhstan d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) (n° 97-55 du 22 janvier 1997), parue au JO n° 19 du 23 janvier 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018