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Marques

Loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3105 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1996
  • Rapport n° 3387 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 février 1997
  • Texte n° 663 adopté par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 245 (1996-1997) transmis au Sénat le 11 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 268 (1996-1997) de M. Maurice LOMBARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 mars 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 96 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (n° 97-741 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997
Le thème associé à ce dossier est :
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