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Maroc

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2973 de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 juillet 1996
  • Rapport n° 3303 de M. Jean-Bernard RAIMOND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1997
  • Texte n° 679 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 279 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 319 (1996-1997) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 avril 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 103 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres) (n° 97-745 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997
Les thèmes associés à ce dossier :
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