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Maroc

Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3293 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 janvier 1997
  • Rapport n° 3376 de M. Willy DIMEGLIO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 février 1997
  • Texte n° 680 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mars 1997
1ère lecture
  • Texte n° 280 (1996-1997) transmis au Sénat le 25 mars 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 321 (1996-1997) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 avril 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
  • Texte n° 102 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1997

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n° 97-743 du 2 juillet 1997), parue au JO n° 153 du 3 juillet 1997
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014