Allez au contenu, Allez à la navigation

Organisations internationales non gouvernementales

Loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 338 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 mai 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 380 (1996-1997) de M. Bernard PLASAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 juillet 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
  • Texte n° 15 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 320 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997
  • Rapport n° 1222 de M. Patrick DELNATTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 1998
  • Texte n° 229 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (n° 98-1166 du 18 décembre 1998), parue au JO n° 296 du 22 décembre 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014