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Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 303 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1997
  • Rapport n° 385, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
  • Rapport n° 385, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
  • Rapport n° 385, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
  • Rapport n° 385, tome IV de Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
  • Avis n° 386 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1997
  • Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 70 (1997-1998) transmis au Sénat le 5 novembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 73, tome I (1997-1998) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1997
    • Rapport n° 73, tome II (1997-1998) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1997
    • Rapport n° 73, tome III (1997-1998) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1997
    • Rapport n° 73, tome IV (1997-1998) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1997
    • Avis n° 79 (1997-1998) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 12, 13 et 18 novembre 1997
  • Texte n° 34 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre 1997

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 91 (1997-1998) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 novembre 1997

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 446 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1997
  • Rapport n° 454 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1997
  • Texte n° 40 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1997
nouv. lect.
  • Texte n° 108 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 novembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 119 (1997-1998) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er décembre 1997
  • Texte n° 37 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 1er décembre 1997

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 492 transmis à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1997
  • Rapport n° 494 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1997
  • Texte n° 42 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1997

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
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