Sécurité sociale

Dossier législatif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 1998

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 parue au JO n°297 du 23 décembre 1997 (rectificatif paru au JO n° 20 du 24 janvier 1998)
Décision du Conseil constitutionnel n° 97-393 du 18 décembre 1997 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 303 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 385, tome I de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
      • Rapport n° 385, tome II de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
      • Rapport n° 385, tome III de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
      • Rapport n° 385, tome IV de Mme Dominique GILOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 1997
      • Avis n° 386 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 adopté par l'Assemblée nationale le 4 novembre 1997

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 70 (1997-1998) transmis au Sénat le 5 novembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 12, 13 et 18 novembre 1997
      • Texte n° 34 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre 1997

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 91 (1997-1998) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 novembre 1997

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 446 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 454 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1997

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1997-1998) transmis au Sénat le 26 novembre 1997

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er décembre 1997
      • Texte n° 37 (1997-1998) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 1er décembre 1997

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 492 transmis à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 494 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 décembre 1997

    2. Séance publique

      • Texte n° 42 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1997

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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