Allez au contenu, Allez à la navigation

Secret de la défense nationale

Loi instituant une commission du secret de la défense nationale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 593 de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997
  • Rapport n° 694 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 février 1998
  • Avis n° 679 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 février 1998
  • Texte n° 84 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 1998
1ère lecture
  • Texte n° 297 (1997-1998) transmis au Sénat le 13 février 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 337 (1997-1998) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 mars 1998
    • Avis n° 327 (1997-1998) de M. Jean-Paul AMOUDRY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 24 mars 1998
  • Texte n° 94 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 24 mars 1998

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 778 transmis à l'Assemblée nationale le 25 mars 1998
  • Rapport n° 824 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 avril 1998
  • Texte n° 125 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 avril 1998
2ème lecture
  • Texte n° 404 (1997-1998) transmis au Sénat le 28 avril 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 422 (1997-1998) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 mai 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 13 mai 1998
  • Texte n° 130 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 13 mai 1998

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 467 (1997-1998) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juin 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 901 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1998
  • Rapport n° 958 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 juin 1998
  • Texte n° 147 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 10 juin 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 487 (1997-1998) transmis au Sénat le 10 juin 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 501 (1997-1998) de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 juin 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 25 juin 1998
  • Texte n° 157 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1022 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1998
  • Rapport n° 1030 de M. Bernard GRASSET, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 juin 1998
  • Texte n° 180 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1998

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018