Allez au contenu, Allez à la navigation

Terrorisme

Loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 54 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 novembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 18 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1193 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
  • Rapport n° 1520 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er avril 1999
  • Texte n° 284 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 avril 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (n° 99-349 du 5 mai 1999), parue au JO n° 105 du 6 mai 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014