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12 novembre 1998 : Terrorisme ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté le 12 novembre 1998

N° 18

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : Sénat: 4 et 54 (1998-1999)

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 12 novembre 1998.

Le Président, Signé : Christian PONCELET.

(1) Nota : voir le document annexé au n° 4 (1998-1999), Sénat.