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Russie

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 33 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 106 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 50 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1307 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1954 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 décembre 1998
  • Texte n° 445 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (n° 2000-179 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014