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Institutions spécialisées

Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 62 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 169 (1998-1999) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 83 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1429 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1958 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1999
  • Texte n° 427 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées approuvée par l'assemblée générale des Nations unies le 21 novembre 1947 (ensemble dix-sept annexes approuvées par les institutions spécialisées) (n° 2000-65 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014