Allez au contenu, Allez à la navigation

Suisse

Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 73 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 novembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 159 (1998-1999) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 82 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1428 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1572 de M. Joseph TYRODE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1999
  • Texte n° 379 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectification de la frontière franco-suisse entre le département du Doubs et le canton de Vaud (n° 99-991 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014