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Allemagne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 148 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 janvier 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 188 (1998-1999) de M. Pierre BIARNÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 88 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1423 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mars 1999
  • Rapport n° 1545 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1999
  • Texte n° 295 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'Université franco-allemande (n° 99-386 du 19 mai 1999), parue au JO n° 116 du 21 mai 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014