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3 février 1999 :
Allemagne
( rapport - première lecture )
- Par M. Pierre BIARNÈS
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi relatif à la création de l'Université franco-allemande
BIARNES (Pierre)
RAPPORT 188 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES
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Table des matières
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INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE EDUCATIF ET UNIVERSITAIRE
- II. LA CRÉATION DE L'UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
-
ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT22 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
