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Afrique du Sud

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 149 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 7 janvier 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (1998-1999) de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mars 1999
  • Texte n° 89 (1998-1999) adopté par le Sénat le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1424 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
  • Rapport n° 2080 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 janvier 2000
  • Texte n° 449 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières (n° 2000-183 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014