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Innovation et recherche

Loi sur l'innovation et la recherche :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 152 (1998-1999) de M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, déposé au Sénat le 14 janvier 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 217 (1998-1999) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 février 1999
    • Avis n° 210 (1998-1999) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 18 février 1999
  • Texte n° 74 (1998-1999) adopté par le Sénat le 18 février 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1410 transmis à l'Assemblée nationale le 18 février 1999
  • Rapport n° 1642 de M. Robert BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 mai 1998
  • Avis n° 1619 de M. Daniel CHEVALLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1999
  • Texte n° 330 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juin 1999

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 404 (1998-1999) transmis au Sénat le 8 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 452 (1998-1999) de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 juin 1999
    • Avis n° 453 (1998-1999) de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 30 juin 1999
  • Texte n° 167 (1998-1999) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014