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Europol

Loi autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 février 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 282 (1998-1999) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 mars 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er avril 1999
  • Texte n° 101 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er avril 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1524 transmis à l'Assemblée nationale le 1er avril 1999
  • Rapport n° 1543 de M. André BOREL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1999
  • Texte n° 296 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 mai 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole établissant, sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (n° 99-387 du 19 mai 1999), parue au JO n° 116 du 21 mai 1999
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014