Projet de loi sur les privilèges et immunités d'Europol

MASSON (Paul)

RAPPORT 282 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. EUROPOL : UN ORGANISME UTILE DONT LA MISE EN PLACE SOULÈVE CEPENDANT DES INCERTITUDES
    • A. UN INSTRUMENT AU SERVICE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE EUROPÉENNE
      • 1. Un organisme principalement dévolu à l'échange d'informations
      • 2. Le bilan positif de l'Unité " drogue " Europol
    • B. DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT ENCORE SANS RÉPONSE
      • 1. Une influence française longtemps limitée
      • 2. Le risque d'inefficacité en pratique des mécanismes de contrôle d'Europol
      • 3. Une extension des compétences pour l'avenir
      • 4. La coordination avec les autres instances de coopération policière
  • II. LE PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS : LA NÉCESSITÉ D'UNE ENTRÉE EN VIGUEUR RAPIDE
    • A. UN PROTOCOLE DONT L'ENTRÉE EN VIGUEUR CONDITIONNE LE FONCTIONNEMENT EFFECTIF D'EUROPOL
    • B. UN TEXTE AUX STIPULATIONS CLASSIQUES
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI