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Amsterdam

Loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1365 de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 1999
  • Rapport n° 1411 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 1999
  • Rapport d'information n° 1402 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 1999
  • Avis n° 1405 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 février 1999
  • Texte n° 254 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 250 (1998-1999) transmis au Sénat le 3 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 259 (1998-1999) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 mars 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 mars 1999
  • Texte n° 98 (1998-1999) adopté par le Sénat le 16 mars 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 99-229 du 23 mars 1999), parue au JO n° 71 du 25 mars 1999

Dossier d'information


Voir également le dossier législatif de la loi modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution dont l'adoption préalable rend possible cette ratification. (loi n° 99-49 du 25 janvier 1999).

•  Pour toute remarque relative à ce dossier d'information, veuillez contacter : cellule-internet@senat.fr.
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014