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Colombie

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 277 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 367 (1998-1999) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 1er juin 1999
  • Texte n° 141 (1998-1999) adopté par le Sénat le 1er juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1657 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 1999
  • Rapport n° 1833 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 octobre 1999
  • Texte n° 391 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 99-1002 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018