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Hongrie

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république hongroise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 34 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 107 (1998-1999) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 51 (1998-1999) adopté par le Sénat le 22 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 1306 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1956 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 novembre 1999
  • Texte n° 444 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la république hongroise (n° 2000-185 du 3 mars 2000), parue au JO n° 54 du 4 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014