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Prise d'otages

Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 339 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 mai 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 473 (1998-1999) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
  • Texte n° 27 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1929 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
  • Rapport n° 2261 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 1999
  • Texte n° 492 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages (n° 2000-331 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014