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Ligue arabe

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 371 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 mai 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 472 (1998-1999) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
  • Texte n° 25 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1931 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
  • Rapport n° 2191 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 février 2000
  • Texte n° 460 adopté par l'Assemblée nationale le 29 février 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) (n° 2000-210 du 8 mars 2000), parue au JO n° 58 du 9 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014