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Slovénie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 456 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 6 (1999-2000) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
  • Texte n° 28 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1925 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
  • Rapport n° 2224 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000
  • Texte n° 489 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2000-329 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000
Le thème associé à ce dossier est :
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