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Mexique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 479 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 juillet 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (1999-2000) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 16 novembre 1999
  • Texte n° 29 (1999-2000) adopté par le Sénat le 16 novembre 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1928 transmis à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1999
  • Rapport n° 2222 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er mars 2000
  • Texte n° 488 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (n° 2000-334 du 14 avril 2000), parue au JO n° 90 du 15 avril 2000
Le thème associé à ce dossier est :
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